La décote retraite est une réalité pour de nombreux futurs retraités. Elle intervient lorsque l'on quitte la vie active sans avoir atteint l'âge légal ou le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Cette situation entraîne une réduction automatique du montant de la pension. Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de bien comprendre comment cette décote s'applique et comment calculer votre future retraite. Ce guide détaillé vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la décote retraite, ses implications et les moyens de l'anticiper.
Qu'est-ce que la décote retraite ?
La décote retraite est une réduction appliquée au montant de la pension de retraite lorsque les conditions pour partir à taux plein ne sont pas remplies. Elle survient lorsque vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ou que vous n'avez pas cotisé suffisamment de trimestres. Cette minoration est calculée en fonction du nombre de trimestres manquants et s'applique à la retraite de base.
Le taux de la retraite de base est fixé à 50 % du salaire annuel moyen. La décote vient diminuer ce taux en appliquant un coefficient de minoration. Par exemple, pour les personnes nées à partir de 1953, ce coefficient est de 1,25 %. Pour les personnes nées avant cette date, le taux est plus élevé, allant de 1,375 % à 2,50 %.
La décote ne s'applique pas si vous avez atteint l'âge du taux plein automatique, actuellement fixé à 67 ans. Même si vous avez encore des trimestres à cotiser, partir à la retraite à cet âge vous permet d'éviter toute minoration.
Comment calculer la décote retraite ?
Pour calculer la décote retraite, il faut déterminer le nombre de trimestres manquants pour obtenir une retraite à taux plein. Il existe deux méthodes pour ce faire :
- Calculer le nombre de trimestres manquants entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et vos 67 ans.
- Calculer le nombre de trimestres manquants entre le nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
Le nombre de trimestres manquants pris en compte est le plus petit des deux résultats, soit la situation la plus favorable pour vous. Une fois ce nombre déterminé, un taux de décote est appliqué. Ce taux est égal au nombre de trimestres manquants multiplié par un coefficient de minoration déterminé en fonction de votre année de naissance.
Exemples de calcul de la décote
Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul de la décote. Si vous avez 63 ans et qu'il vous manque un an (quatre trimestres) pour atteindre une retraite à taux plein, votre coefficient de minoration sera de 4 x 0,625 = 2,5 points. Ces points seront déduits de votre taux de pension de retraite de base.
Le calcul de la minoration du taux de retraite se fait ainsi :
Taux minoré = 50 - 2,5 = 47,50 %
Le tableau suivant présente les taux de décote en fonction du nombre de trimestres manquants :
| Nombre de trimestres manquants | Taux de la décote |
|---|---|
| 1 | 49,375 % |
| 2 | 48,750 % |
| 3 | 48,125 % |
| 4 | 47,500 % |
| 5 | 46,875 % |
| 6 | 46,250 % |
| 7 | 45,625 % |
| 8 | 45,000 % |
| 9 | 44,375 % |
| 10 | 43,750 % |
| 11 | 43,125 % |
| 12 | 42,500 % |
| 13 | 41,875 % |
| 14 | 41,250 % |
| 15 | 40,625 % |
| 16 | 40,000 % |
| 17 | 39,375 % |
| 18 | 38,750 % |
| 19 | 38,125 % |
| 20 et plus | 37,500 % |
Réforme des retraites 2023 : nouvelles règles à connaître
La réforme des retraites 2023 a apporté des modifications significatives à l'âge de départ à la retraite et à la durée de cotisation. Ces changements sont essentiels pour comprendre le calcul de la décote retraite.
L'âge légal de départ à la retraite est progressivement porté de 62 à 64 ans. Cette augmentation se fait à raison de trois mois par année de naissance à partir du 1er septembre 2023. Les personnes nées le 1er septembre 1961 et au-delà sont les premières concernées par ces nouveaux seuils.
La durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein augmente également. Dès 2027, il faudra une durée de cotisation de 43 années ou 172 trimestres pour bénéficier d'une pension sans décote. L'allongement de la durée de cotisation se fera au rythme d'un trimestre supplémentaire par génération.
Le tableau suivant récapitule les nouvelles règles :
| Année de naissance | Âge légal de départ | Durée de cotisation |
|---|---|---|
| 1960 | 62 ans | 167 trimestres (41 ans 9 mois) |
| 1er janvier - 31 août 1961 | 62 ans | 168 trimestres (42 ans) |
| 1er septembre - 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 trimestres (42 ans 3 mois) |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 trimestres (42 ans 3 mois) |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 trimestres (42 ans 6 mois) |
| 1964 | 63 ans | 171 trimestres (42 ans 9 mois) |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 trimestres (43 ans) |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 trimestres (43 ans) |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 trimestres (43 ans) |
| 1968 et suivantes | 64 ans | 172 trimestres (43 ans) |
Décote et retraite anticipée
Certaines situations permettent d'échapper à la décote retraite, notamment dans le cadre d'un départ anticipé pour handicap, invalidité ou incapacité. Voici les principales exceptions :
- Situation de handicap : départ en retraite sans minoration dès 55 ans.
- Retraite anticipée pour carrière longue : ouverture des droits dès 56 ans.
- Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante : départ en retraite sans minoration dès 65 ans.
- Situation d'invalidité ou d'inaptitude : départ en retraite sans minoration dès 62 ans.
- Incapacité permanente supérieure ou égale à 20 % : départ en retraite sans minoration dès quatre ans avant l'âge minimum légal.
- Incapacité permanente entre 10 et 19 % : départ en retraite sans minoration dès deux ans avant l'âge minimum légal.
- Cessation d'activité pour aider une personne handicapée : ouverture des droits dès 65 ans.
- Parents d'enfant handicapé : ouverture des droits dès 65 ans.
- Majoration d'un trimestre d'assurance retraite pour avoir élevé un enfant handicapé.
- Éducation d'au moins trois enfants, travail manuel ouvrier et au moins 120 trimestres d'assurance retraite : ouverture des droits dès 62 ans.
Ces exceptions permettent de bénéficier d'une retraite à taux plein sans subir de décote.
Décote et retraite complémentaire
La décote s'applique également à la retraite complémentaire si vous décidez de liquider votre retraite avant l'heure. Le taux de décote est calculé en fonction du nombre de trimestres manquants, comme pour la retraite de base.
Si vous manquez plus de 20 trimestres, un coefficient d'anticipation prévu par âge par les caisses de retraite Agirc-Arrco s'applique.
Fin du bonus/malus Agirc-Arrco
Depuis le 1er janvier 2019, une décote dite de 'coefficient de solidarité' avait été mise en place pour les salariés affiliés au régime Agirc-Arrco, même s'ils avaient cotisé un nombre de trimestres suffisant pour une retraite à taux plein. Cette décote s'élevait à 10 % par an sur une durée de 3 ans. Cette règle ne s'appliquait pas si le salarié atteignait 67 ans dans l'intervalle.
Un bonus temporaire d'un an, de 10 %, 20 % ou 30 % était appliqué pour un départ décalé respectivement de 2 ans, 3 ans ou 4 ans après la date à laquelle ils bénéficiaient de leur retraite de base à taux plein.
La suppression de ce système de bonus/malus a été votée par les partenaires sociaux en octobre 2023. La suppression du malus s'appliquera pour les salariés affiliés au régime Agirc Arrco prenant leur retraite à partir du 1er décembre 2023. Les personnes déjà à la retraite, ayant toujours un malus en mars 2024, en seront exonérées à partir du 1er avril 2024. Le bonus sera quant à lui maintenu pour les retraités qui en bénéficient déjà afin qu'ils ne perdent pas cet avantage.
Les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 pour des pensions liquidées à compter du 1er décembre 2023 ne pourront plus en bénéficier.
Décote et retraite anticipée pour carrière longue
Depuis le 1er janvier 2019, le régime de retraite complémentaire était soumis à une décote de 10 % sur une durée de trois ans pour tous ceux pouvant bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue. Toutefois, avec le nouvel accord mis en place, cette décote sera supprimée pour tous les futurs retraités dès le 1er décembre 2023, puis à l'ensemble des retraités affiliés à l'Agirc-Arrco à partir d'avril 2024.
Conseils pour éviter la décote retraite
Pour éviter la décote retraite, il est important de planifier votre départ à la retraite en tenant compte des critères de décote. Voici quelques conseils :
- Calculez le nombre de trimestres manquants et anticipez la minoration qui en découlera.
- Envisagez de prolonger votre activité professionnelle pour atteindre le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
- Renseignez-vous sur les dispositifs de rachat de trimestres qui peuvent vous permettre de combler les trimestres manquants.
- Consultez régulièrement votre relevé de carrière pour vérifier le nombre de trimestres validés.
- Informez-vous sur les exceptions qui permettent de bénéficier d'une retraite à taux plein sans subir de décote.
En prenant ces mesures, vous pourrez mieux anticiper l'impact de la décote sur votre future pension et envisager des stratégies pour compléter votre durée d'assurance avant votre départ à la retraite.